Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Maestro LMS, service SaaS de gestion de la formation professionnelle édité par Propuls & Go. Tout accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le service Maestro LMS accessible via le domaine maestrolms.fr
• Utilisateur : toute personne physique accédant à la plateforme (formateur, apprenant, responsable pédagogique)
• Organisation : l'organisme de formation souscrivant à un abonnement Maestro LMS
• Contenu : formations, ressources, évaluations et tout document déposé ou créé sur la plateforme

3. Accès au service

L'accès à Maestro LMS est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement valide par l'Organisation. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès avec ses identifiants est réputé effectué par l'Utilisateur.

Propuls & Go se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination (gestion de la formation professionnelle)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de sollicitation non autorisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus tiers importés

5. Propriété des contenus

Les contenus pédagogiques créés par l'Organisation (formations, ressources, évaluations) restent la propriété exclusive de l'Organisation. Propuls & Go ne revendique aucun droit sur ces contenus.

L'Organisation accorde à Propuls & Go une licence d'utilisation limitée, strictement nécessaire à l'exécution du service (hébergement, sauvegarde, affichage aux Utilisateurs autorisés).

6. Disponibilité du service

Propuls & Go s'engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des maintenances planifiées et des cas de force majeure. Les opérations de maintenance sont annoncées avec un préavis raisonnable. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte sur les plans Essentiel et Pro. Un SLA (accord de niveau de service) est disponible sur le plan Entreprise.

7. Responsabilité

Propuls & Go ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité de Propuls & Go est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Organisation au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

8. Modification des CGU

Propuls & Go se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Propuls & Go, après tentative de résolution amiable.

Version du 05/04/2026 — Pour toute question : contact@maestrolms.fr